En 1988, le PNUE et l’OMM ont établi le Groupe Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), chargé d’évaluer l’état des connaissances sur le système climatique et l’évolution du climat et leurs incidences sur les systèmes économiques, écologiques et sociaux. En 1990, le GIEC publie son premier rapport d’évaluation (préalablement examiné par des experts et des représentants des gouvernements). Ce rapport confirme les preuves scientifiques du changement climatique. Ce rapport est la base de négociation de la Convention sur les changements climatiques.

Entériné à la deuxième conférence mondiale sur le climat à Genève, le rapport a un effet de catalyseur chez les décideurs et le grand public. C’est à cette conférence que les Etats proposent la négociation d’une Convention-Cadre sur les Changements Climatiques et définissent les principes de base qui devront en faire partie.

Les principes suivants ont été soutenus et inclus plus tard dans la Convention sur les Changements Climatiques : le changement climatique comme préoccupation commune de l’humanité, l’importance de l’équité, les responsabilités communes mais différenciées des pays à différents niveaux de développement, le développement durable, le principe de précaution.

En Décembre 1990, l’Assemblée Générale des Nations Unies a approuvé le début des négociations d’un traité par l’intermédiaire du Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI) pour une Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC).

Dix ans après la première conférence mondiale des Nations Unies sur l’environnement, le " Sommet Planète Terre " a réuni en Juin 1992, 178 pays, 110 chefs d’Etats et de gouvernements. 150 pays participant aux négociations de la CCCC ont du conduire leurs travaux à temps pour que la signature puisse commencer à Rio. En quinze mois seulement, la Convention est négociée, puis signée par 154 Etats, outre l’Union Européenne au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en Juin 1992. La Convention est adoptée à New York en Mai de la même année et entre en vigueur en Mars 1994, après avoir été ratifiée par 50 signataires.

La Convention-Cadre sur les Changements Climatique cherche à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Pour ce faire, 3 exigences sont nécessaires :

- Le niveau doit être atteint dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques.

- La production alimentaire ne doit pas être menacée.

La Convention exige que les décideurs déterminent des actions concrètes. Les pays industrialisés et les pays en développement ont accepté un certain nombre d’engagements généraux. Toutes les parties présentes ont adopté des programmes nationaux visant à atténuer le changement climatique et élaborent des stratégies d’adaptation à ses impacts. Elles doivent lancer des initiatives de coopération pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, recenser les sources et les puits de gaz à effet de serre et prendre des mesures d’information et de sensibilisation du public.

La CCNUCC a été signée par 176 Etats-Parties dont touts les états européens auxquels s'ajoutent la Communauté Européenne. La CCNUCC engage les Parties figurant à l'annexe I à maintenir en l'an 2000leurs émissions de GES à leur niveau constaté en 1980. A cette fin, toutes les Parties s'engagent à publier régulièrement des inventaires de gaz à effet de serre et à adopter des programmes nationaux. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994. La "Conférence des Parties" à la CCNUCC se réunit touts les ans depuis 1995.

L’organisme suprême de la Convention est la Conférence des Parties (COP). Elle comprend tous les pays qui ont ratifié la Convention. Son rôle est de promouvoir et d'examiner la mise en œuvre de la Convention.

Elle a obtenu sa première réunion COP 1 à Berlinau Printemps 1995. Les parties présentes ont convenu que les engagements contenus dans la Convention pour les pays industrialisés étaient inadéquats.

Un nouvel organisme affilié, le Groupe Spécial sur le Mandat de Berlin (GSMB) a été établi pour rédiger "un protocole ou un autre instrument légal" pour adoption à la COP 3 en processus du mandat de Berlin qui vise à considérer touts les gaz à effet de serre. Il vise à considérer l'établissement d'objectifs quantifié pour la limitation et la réduction des émissions. Il était chargé d’étudier la valeur de ces engagements et d’arrêter les mesures à adopter à partir de 2000. Cette tâche comprenait l’étude de moyens de consolider l’engagement des pays de l’OCDE (pays de l’annexe 1) en définissant des objectifs plus explicites. Les travaux du GSMB ont abouti en 1997, à la IIIème conférence, à l’adoption du protocole de Kyoto.

La négociation du protocole de Kyoto a été facilitée par la Déclaration ministérielle de Genève (CP 2).

Dans cette déclaration, les signataires de la Convention entérinent le Deuxième rapport du GIEC qui conclut à une nette relation entre les activités de l’homme et les changements climatiques observés et précise que les changements provoqués par ces activités ont probablement déjà commencé.

1-10 décembre : Protocole de Kyoto (COP 3)

Il fixe les objectifs de réduction de gaz à effets de serre pour les pays industrialisés.

Le protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre est l’aboutissement d’un long processus de négociations à l’échelle internationale.

Il s’inscrit dans le prolongement du Sommet de la Terre tenu à Rio de Janeiro, au Brésil en 1992.

En Décembre 1997, quelque 160 pays se sont réunis à Kyoto, au Japon, pour discuter des mesures à prendre face au réchauffement planétaire. L’objectif ultime de la présente Convention est de stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.

Les négociations sont difficiles, mais les participants s’entendent pour réduire entre 2008 et 2012 les émissions de six gaz à effet de serre de 5,2% par rapport aux niveaux de 1990 dans les pays développés. Des quotas de réduction des émissions, "légalement contraignant", on été fixés pour chacune des Parties de l'annexe 1 à l'issue des négociations de Kyoto, qui s'efforcent de tenir compte de leurs particularités. L'Union Européenne doit diminuer de 8% ses émissions pour la période 2008-2012. La France ne doit que maintenir son niveau d'émission. Les trois gaz les plus importants (CO2, CH4 et N2O) sont mesurés par rapport aux niveaux de 1990, tandis que les gaz ayant une durée de vie plus longue (hydrocarbures, perfluocarbones et hexafluorures de soufre) le sont par rapport aux niveaux de 1990 ou de 1995. Les Etats-Unis doivent réduire leurs émissions de 7%, le Canada de 6% et l’Union Européenne de 8%.

Le protocole de Kyoto prévoit aussi des sanctions pour les Etats qui ne respecteraient pas les dispositions de l’accord, contrairement à la Convention de Rio. Cependant le texte de l'accord ne précise pas les contraintes qui pourraient être imposées dans ce cas.

Après l’élection de Georges W. Bush, les Etats-Unis se sont retirés du protocole. Malgré ce retrait, l’Union Européenne décide pour sa part de maintenir ses objectifs à l’égard du protocole.

Aux termes du protocole de Kyoto, signé en Décembre 1997, 38 pays développés se sont engagés à réduire en moyenne de 5,2% leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990, à l’horizon 2008-2012.

Les objectifs sont fixés, mais les politiques industrielles et énergétiques n’ont guère évolué dans les faits depuis le sommet de Rio (1992), où avait été adoptée la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques.

Novembre : CP 4 à Buenos Aires

But de la réunion : établir un programme de travail visant à parvenir à un accord sur les détails opérationnels du Protocole. Ce programme de travail fut décrit dans un document appelé le Plan d'Action de Buenos Aires.

Les signataires ont adopté le plan d’action de Buenos Aires, qui réaffirme leur volonté de renforcer la mise en œuvre de la Convention et prépare l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto.

Un délai de 2 ans a été fixé pour l’atteinte des objectifs du plan.

Les négociations de La Haye ont eu lieu à l'occasion de la 6eme session de la Conférence des Parties de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques.

La Conférence de La Haye, tenue en Novembre 2000, avait pour objectif de fixer les règles d’application du protocole de Kyoto pour qu’il puisse entrer en vigueur.

Trois clans se sont affrontés :

Le groupe parapluie, constitué des Etats-Unis, du Japon, du Canada, de la Russie, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, de l’Islande et de l’Ukraine veut instaurer un marché mondial des droits d’émission de gaz à effet de serre ;

L’Union Européenne défend une position qui conçoit le marché des droits d’émission comme un complément aux mesures de réduction. Elle s’oppose au groupe parapluie sur l’importance à accorder aux puits de carbone (forêts, océans,…)qui absorbent naturellement les émissions de CO2 et compensent ainsi pour les émissions polluantes produites par l’activité humaine ;

Le G77 qui regroupe 130 pays en voie de développement, est une coalition hétéroclite de pays directement touchés par l’élévation du niveau de la mer et de pays pauvres qui refusent de mettre en péril leur développement économique. Ces derniers rejettent la responsabilité sur les pays riches, plus importants producteurs de gaz à effet de serre. Avec ses 1,3 milliards d’habitants et ses énormes réserves de charbon, la Chine est le poids lourd de ce groupe. De leur coté, l’Inde et l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (l’OPEP) veulent être indemnisés pour les pertes prévues dans le secteur pétrolier.

La Conférence de La Haye s’est soldée par un échec. Les 180 participants ne sont pas parvenus à s’entendre sur les permis d’émissions et sur l’intégration des puits de carbone dans le protocole de Kyoto. En plus d’échanger des droits d’émissions, les pays du groupe parapluie voulaient comptabiliser l’action des puits de carbone dans le calcul de leurs émissions polluantes.

Les causes de l'échec des négociations découlent des intérêts divergents qu'ont les pays dans leurs politiques de réduction des émissions. Ces divergences existent autant entre les pays industrialisés, qu'entre les pays industrialisés et les pays en développement.

Vous pouvez découvrir la dernière partie du dossier concernant la situation des négociations, peu avant la COP7 :

Glossaire

• Annexe 1 groupe formé par les signataires de l'annexe 1 à la CCCC, comprenant les pays de l'OCDE, l'ex-Union soviétique et la plupart des pays de l'Europe orientale.
  

• Annexe B annexe 1 + (Croatie, Lichtenstein, Monaco, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie) — (Turquie, Biélorussie).
  

• CCCCConvention-cadre sur les changements climatiques

• CNUED Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement

• Conference Of the Parties ( en français : Conférence des Parties) organe suprême de la Convention, c'est-à-dire la plus haute autorité de prise de décision. C'est une association de touts les pays ayant ratifiés ou accédé à la Convention.

• GES Gaz à Effet de Serre

• GIEC Groupe intergouvernemental de l'évolution du climat (en anglais : IPCC)

• Groupe parapluie États-Unis, Japon, Canada, Russie, Australie, Nouvelle-Zélande, Norvège, Islande, Ukraine.

• PNUD Programme des Nations Unies pour le développement

• Quotta d'émission limitation délibérée des émissions à un niveau déterminé

• Taxe sur le carbone accise frappant les combustibles fossiles en fonction de leur teneur en carbone.